Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 16 novembre 2023, n° 23-15.059

Décision attaquée : cour d'appel de Bordeaux 1B, 2 mars 2023ECLI:FR:CCASS:2023:OR61497

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation33 paragraphes, 2 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: U 23-15.059

Demandeur(s)

: la société Axa France Iard et autre

Avocat(s)

: la SCP Célice, Texidor, Périer

Défendeur(s)

: la société SMABTP et autres

Avocat(s)

: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés,

la SARL Cabinet Munier-Apaire, la SCP Gadiou et Chevallier,

la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix

Ordonnance

: 61497

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ la société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 6],

2°/ la société Franciaflex, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2],

ont formé un pourvoi le 25 avril 2023 contre l'arrêt rendu le 2 mars 2023 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige les opposant :

1°/ à la société SMABTP, société d'assurance mutuelle, dont le siège est [Adresse 11],

2°/ à la société Coveris, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7],

3°/ à la société Somfy activités, société anonyme, dont le siège est [Adresse 8],

4°/ à la société Zurich Insurance Public Limited Company, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1],

5°/ à la société Arsene Henry-Triaud, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 10],

6°/ à la société Mutuelle des architectes français, société d'assurance mutuelle, dont le siège est [Adresse 4],

7°/ à la société Jean Denis Silvestri - Bernard Baujet, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 5], mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises près les tribunaux de la cour d'appel de Bordeaux, prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Arsene Henry-Triaud,

8°/ à la société Acte Iard, société anonyme à directoire et conseil de surveillance, dont le siège est [Adresse 3],

[Localité 9].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 août 2023, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Axa France Iard et de la société Franciaflex, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Axa France Iard et à la société Franciaflex de leur désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 16 novembre 2023

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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