En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: S 23-15.103
Demandeur(s)
: M. [K], ès qualités
Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Défendeur(s)
: la société Bred banque populaire
Avocat(s)
: la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia
Ordonnance
: 61493
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [N] [K], domicilié [Adresse 4], agissant tant en qualité d'ayant droit de sa femme [B] [D] épouse [K], décédée le [Date décès 2] 2023, qu'en qualité de représentant légal de son fils mineur [P] [K], lui-même ayant-droit de sa mère [B] [D] épouse [K], a formé un pourvoi le 26 avril 2023 contre l'arrêt rendu le 20 janvier 2023 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Bred banque populaire, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1],
[Localité 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 septembre 2023, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de M. [N] [K], ès qualités, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [N] [K], ès qualités, de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 16 novembre 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.