Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 16 novembre 2023, n° 23-15.103

Décision attaquée : cour d'appel de Fort de France, 20 janvier 2023ECLI:FR:CCASS:2023:OR61493

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation21 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: S 23-15.103

Demandeur(s)

: M. [K], ès qualités

Avocat(s)

: la SCP Lyon-Caen et Thiriez

Défendeur(s)

: la société Bred banque populaire

Avocat(s)

: la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia

Ordonnance

: 61493

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [N] [K], domicilié [Adresse 4], agissant tant en qualité d'ayant droit de sa femme [B] [D] épouse [K], décédée le [Date décès 2] 2023, qu'en qualité de représentant légal de son fils mineur [P] [K], lui-même ayant-droit de sa mère [B] [D] épouse [K], a formé un pourvoi le 26 avril 2023 contre l'arrêt rendu le 20 janvier 2023 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Bred banque populaire, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1],

[Localité 3].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 septembre 2023, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de M. [N] [K], ès qualités, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [N] [K], ès qualités, de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 16 novembre 2023

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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