Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 16 novembre 2023, n° 23-15.231

Décision attaquée : cour d'appel de Paris K2, 16 février 2023ECLI:FR:CCASS:2023:OR61458

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation25 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: F 23-15.231

Demandeur(s)

: la société Malakoff humanis prévoyance

Avocat(s)

: la SCP Célice, Texidor, Périer

Défendeur(s)

: M. [D] et autres

Avocat(s)

: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Ordonnance

: 61458

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Malakoff humanis prévoyance, dont le siège est [Adresse 4],

[Localité 5], a formé un pourvoi le 2 mai 2023 contre l'arrêt rendu le 16 février 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [G] [D], domicilié [Adresse 1],

2°/ à la société Solocal Group, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3],

3°/ à la société [B] [K], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], prise en la personne de M. [B] [K] en qualité de commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde de la société Solocal Group,

4°/ à la société Solocal, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], anciennement dénommée Pages jaunes.

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 août 2023, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Malakoff humanis prévoyance, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Malakoff humanis prévoyance de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 16 novembre 2023

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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