En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: P 23-15.284
Demandeur(s)
: la société Artère construction et travaux publics
Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié
Défendeur(s)
: la société Patrick Schweitzer & associés et autres
Ordonnance
: 61513
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Artère construction et travaux publics, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 4 mai 2023 contre l'arrêt rendu le 2 mars 2023 par la cour d'appel de Colmar
(2e chambre civile), dans le litige l'opposant :
1°/ à la société Patrick Schweitzer & associés, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3],
2°/ au syndicat des copropriétaires Le Domaine du parc, domicilié [Adresse 4], représenté par la société cabinet Laemmel, agissant en qualité de syndic, dont le siège est [Adresse 1],
3°/ à la société Parc T, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 5].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 août 2023, la SCP Piwnica et Molinié, agissant au nom de la société Artère construction et travaux publics, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Artère construction et travaux publics de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 16 novembre 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.