En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: R 23-15.286
Demandeur(s)
: la société Ortona
Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Défendeur(s)
: la société Amtrust Europe Limited et autre
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Ordonnance
: 61489
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Ortona, dont le siège est [Adresse 4] (Italie), a formé un pourvoi le 4 mai 2023 contre l'arrêt rendu le 28 juin 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 8), dans le litige l'opposant :
1°/ à la société Amtrust Europe Limited, dont le siège est [Adresse 1] (Royaume-Uni),
2°/ à la société Les souscripteurs du Lloyd's de [Localité 3], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 septembre 2023, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de la société Ortona, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Ortona de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 16 novembre 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.