En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: C 23-15.297
Demandeur(s)
: Mme [B]
Avocat(s)
: la SCP Foussard et Froger
Défendeur(s)
: la société Crédit foncier de France
Avocat(s)
: la SCP Thouin-Palat et Boucard
Ordonnance
: 61472
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [J] [B] épouse [L], domiciliée [Adresse 2],
[Adresse 2], a formé un pourvoi le 4 mai 2023 contre l'arrêt rendu le 15 février 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige l'opposant à la société Crédit foncier de France, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 septembre 2023, la SCP Foussard et Froger, agissant au nom de Mme [J] [B],
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [J] [B] de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 16 novembre 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.