Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 16 novembre 2023, n° 23-15.677

Décision attaquée : cour d'appel de Rennes 1B, 20 janvier 2023ECLI:FR:CCASS:2023:OR61482

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation36 paragraphes, 2 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: R 23-15.677

Demandeur(s)

: Mme [D]

Avocat(s)

: la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix

Défendeur(s)

: Mme [Z] et autres

Avocat(s)

: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret,

Ordonnance

: 61482

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Mme [N] [D], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 11 mai 2023 contre l'arrêt rendu le 20 janvier 2023 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme [R] [Z], domiciliée [Adresse 2],

[Adresse 2],

2°/ à Mme [G] [X] épouse [I], domiciliée [Adresse 2],

3°/ à Mme [V] [F] épouse [L], domiciliée [Adresse 2],

4°/ à Mme [B] [T] [J] épouse [U], domiciliée [Adresse 2],

5°/ à Mme [O] [S], nom d'usage [K], domiciliée [Adresse 2],

6°/ à Mme [M] [A], domiciliée [Adresse 2],

[Adresse 2].

Par acte du 21 juin 2023, la SARL Le Prado - Gilbert déclare se constituer en défense pour Mmes [G] [I], [R] [Z], [V] [L],

[B] [U], [M] [A] et [O] [K].

Par acte du 5 juillet 2023, la SARL Le Prado - Gilbert déclare radier sa constitution en défense.

Par acte du 26 juillet 2023, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret déclare se constituer en défense aux lieu et place de son confrère

Me Le Prado.

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 septembre 2023, la SCP Duhamel, Rameix, Gury, Maître, agissant au nom de Mme [N] [D], a déclaré se désister du pourvoi.

Par acte du 9 octobre 2023, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix déclare se constituer en demande aux lieux et place de la

SCP Duhamel pour Mme [N] [D].

Par acte du 11 octobre 2023, la SCP Duhamel déclare radier sa constitution au nom de Mme [D] [N].

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [N] [D] de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 16 novembre 2023

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

Même formation, dates voisines

Article

Étude préalable de dossier

Envoyez vos pièces. Recevez une analyse.

Transmettez-nous les pièces de votre dossier. Maître Hassan KOHEN les étudie personnellement et vous adresse une première analyse écrite de votre situation sous 24 heures ouvrées.

  • Analyse écrite de l'avocat, 80 € TTC
  • Réponse personnelle sous 24 heures ouvrées
  • 100 % confidentiel, secret professionnel garanti
  • Jusqu'à 1 Go de pièces au total, dossiers et sous-dossiers acceptés
80 €TTC

Étude préalable de votre dossier. Examen de vos pièces et première analyse écrite de Maître Hassan KOHEN, sous 24 heures ouvrées. Le règlement s'effectue en ligne après l'envoi de ce formulaire.

Cliquez ou glissez vos fichiers ici
Tous formats acceptés (PDF, Word, images, etc.)

Envoi en cours...

Le règlement vaut demande d'exécution immédiate de votre analyse. Vos données sont utilisées uniquement pour traiter votre demande.
Conditions · Politique de confidentialité.

IA juridique gratuite

Une question de droit ? Demandez à Judith.

Judith cherche dans les codes, la Constitution, la Convention européenne des droits de l’homme et les décisions des juges, puis vous montre les textes et les passages d’arrêts qui pourraient répondre à votre question, avec leur source officielle. Gratuite, sans compte, elle ne rédige rien à votre place. Découvrir Judith, l’IA juridique gratuite du cabinet.

Trois recherches par jour, sans compte. Votre question est enregistrée et relue par le cabinet pour améliorer l’outil : n’y mettez ni nom ni information sensible.