En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: B 23-16.354
Demandeur(s)
: M. [H]
Avocat(s)
: la SCP L. Poulet-Odent
Défendeur(s)
: la société [L] [F] et autre
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Ordonnance
: 61460
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [D] [H], domicilié [Adresse 1]
[Adresse 1], a formé un pourvoi le 30 mai 2023 contre l'arrêt rendu le 31 janvier 2023 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige l'opposant :
1°/ à la société [L] [F], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 3],
2°/ au procureur général de la cour d'appel de Poitiers, domicilié en son parquet général, [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 août 2023, la SCP L. Poulet-Odent, agissant au nom de M. [D] [H], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [D] [H] de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 16 novembre 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.