En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: A 23-16.790
Demandeur(s)
: la société Square habitat Provence Côte d'Azur
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Défendeur(s)
: Mme [H]
Avocat(s)
: la SCP Jean-Philippe Caston
Ordonnance
: 61524
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Square habitat Provence Côte d'Azur, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 2], a formé un pourvoi le 7 juin 2023 contre les arrêts rendus les 19 mai 2022, 6 octobre 2022 et 30 mars 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-4), dans le litige l'opposant à Mme [V] [H], domiciliée
[Adresse 4], [Localité 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 septembre 2023, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société Square habitat Provence Côte d'Azur, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Square habitat Provence Côte d'Azur de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 16 novembre 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.