En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: C 23-17.528
Demandeur(s)
: M. [C] dit "[N] [C]"
Avocat(s)
: la SCP Claire Leduc et Solange Vigand
Défendeur(s)
: Mme [C] et autre
Ordonnance
: 61509
Admission totale de l'aide juridictionnelle
en demande au profit de M. [U] [C].
Décision du bureau d'aide juridictionnelle en date du 19 avril 2023.
Désistement de la demande d'aide juridictionnelle en date du 25 juillet 2023.
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [U], [Y], [A] [C] dit "[N] [C]", domicilié [Adresse 6]
[Adresse 6], chez Mme [F] [E], [Localité 1], a formé un pourvoi le 19 juin 2023 contre l'arrêt rendu le 17 mai 2022 par la cour d'appel de Lyon
(1re chambre civile B), dans le litige l'opposant :
1°/ à Mme [L], [M], [I] [C], domiciliée [Adresse 4],
[Localité 2],
2°/ à M. [O], [J], [X] [C], domicilié [Adresse 5],
[Localité 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 septembre 2023, la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, agissant au nom de M. [U] [C] dit "[N] [C]", a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [U] [C] dit "[N] [C]" de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 16 novembre 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.