En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: M 23-17.605
Demandeur(s)
: la société Fidal
Avocat(s)
: la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés
Défendeur(s)
: Mme [O] et autre
Avocat(s)
: la SARL Delvolvé et Trichet
Ordonnance
: 61483
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Fidal, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 21 juin 2023 contre l'arrêt rendu le 21 avril 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 13), dans le litige l'opposant :
1°/ à Mme [I] [O], domiciliée [Adresse 1],
2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Seine-Saint-Denis, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 septembre 2023, la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, agissant au nom de la société Fidal, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Fidal de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 16 novembre 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.