En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: U 23-19.084
Demandeur(s)
: Mme [D] et autres
Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Défendeur(s)
: la société Caisse d'épargne Provence-Alpes-Corse
Ordonnance
: 61476
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ Mme [N] [D] épouse [Y], domiciliée [Adresse 1], venant aux droits de [R] [Y], décédé,
2°/ M. [P] [Y], domicilié [Adresse 2], venant aux droits de Monsieur [R] [Y], décédé,
3°/ Mme [M] [Y], domiciliée [Adresse 3], venant aux droits de [R] [Y], décédé,
ont formé un pourvoi le 26 juillet 2023 contre les arrêts rendus le 31 janvier 2023 et le 30 mai 2023 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile, 5e chambre sociale PH), dans le litige les opposant à la société Caisse d'épargne Provence-Alpes-Corse, dont le siège est [Adresse 4].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 août 2023, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de Mme [N] [D], de M. [P] [Y] et de Mme [M] [Y], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [N] [D], M. [P] [Y] et à Mme [M] [Y] de leur désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 16 novembre 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.