Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 16 novembre 2023, n° 23-19.871

Décision attaquée : cour d'appel de Bastia, 14 juin 2023ECLI:FR:CCASS:2023:OR61461

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation25 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: Z 23-19.871

Demandeur(s)

: M. [E]

Avocat(s)

: la SCP Foussard et Froger

Défendeur(s)

: le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme

et d'autres infractions (FGTI) et autre

Avocat(s)

: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Ordonnance

: 61461

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [Z] [E], domicilié [Adresse 2], [Localité 3], a formé un pourvoi le 14 août 2023 contre l'arrêt rendu le 14 juin 2023 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile, section 1), dans le litige l'opposant :

1°/ au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI), dont le siège est [Adresse 5], [Localité 6], et dont la délégation à [Localité 7] est Les Bureaux du Méditerranée,

[Adresse 4] [Localité 1],

2°/ au procureur général près la cour d'appel de Bastia, domicilié en son parquet général Rond-point de Moro Giafferi, 20407 Bastia cedex.

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 août 2023, la SCP Foussard et Froger, agissant au nom de M. [Z] [E],

a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [Z] [E] de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 16 novembre 2023

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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