En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: W 23-20.144
Demandeur(s)
: la société MMA Iard et autre
Avocat(s)
: la SARL Cabinet Rousseau et Tapie
Défendeur(s)
: M. [D] et autre
Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Ordonnance
: 61452
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ la société MMA Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1],
2°/ la société MMA Iard assurances mutuelles, dont le siège est [Adresse 1],
ont formé un pourvoi le 22 août 2023 contre l'arrêt rendu le 15 juin 2023 par la cour d'appel de Rouen (chambre civile et commerciale), dans le litige les opposant :
1°/ à M. [K] [D], domicilié [Adresse 3], prise
en qualité de cotuteur de Mme [H] [D],
2°/ à Mme [C] [D], domiciliée [Adresse 4],
[Localité 2], prise en qualité de cotutrice de Mme [H] [D].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 octobre 2023, la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, agissant au nom de la société MMA Iard et de la société MMA Iard assurances mutuelles, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société MMA Iard et à la société MMA Iard assurances mutuelles de leur désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 16 novembre 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.