Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 23 novembre 2023, n° 22-16.953

Décision attaquée : cour d'appel de Pau 21, 15 mars 2022ECLI:FR:CCASS:2023:OR91218

En bref

Décision

En conséquence :

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro H 22-16.953 est autorisée.

Texte intégral

AMotivation17 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

OReins

Pourvoi n° : H 22-16.953

Demandeur : la société du centre commercial de [Localité 1]

Défendeur : la société Le Square

Requête n° : 695/23

Ordonnance n° : 91218 du 23 novembre 2023

ORDONNANCE

ENTRE :

la société du centre commercial de [Localité 1], ayant la SCP L. Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Le Square, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 26 octobre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'ordonnance du 6 avril 2023 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro H 22-16.953 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 15 mars 2022 par la cour d'appel de Pau ;

Vu la requête du 21 juillet 2023 par laquelle la société du centre commercial de [Localité 1] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;

Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées.

Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro H 22-16.953 est autorisée.

Fait à Paris, le 23 novembre 2023

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Océane Gratian

Lionel Rinuy

Textes appliqués

  • Article l'ordonnance du 6 avril 2023 prononcant la radiation du pourvoi enregistre sous le numero H 22-16.953 forme a l'encontre de l'arret rendu le 15 mars 2022 par la cour d'appel de.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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