DéchéanceNon publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 23 novembre 2023, n° 22-17.111

Décision attaquée : cour d'appel de Bastia, 9 mars 2022ECLI:FR:CCASS:2023:OR51127

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation41 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

[H]

Pourvoi n°

: D 22-17.111

Demandeur(s)

: M. [Y] et autre

Avocat(s)

: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Défendeur(s)

: Mme [Y] et autres

Avocat(s)

: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés,

la SCP Spinosi

Ordonnance

: 51127

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M. [I] [Y], domicilié [Adresse 12],

[Localité 11],

2°/ Mme [J] [Y], domiciliée [Adresse 20],

[Localité 6],

ont formé un pourvoi le 31 mai 2022 contre l'arrêt rendu le 9 mars 2022 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile, section 2), dans le litige les opposant :

1°/ à Mme [X] [Y] épouse [W], domiciliée [Localité 4],

2°/ à M. [A] [Y], domicilié [Adresse 2],

3°/ à Mme [G] [Y] épouse [E], domiciliée [Adresse 15],

4°/ à Mme [P] [Y] épouse [O], domiciliée [Adresse 16],

5°/ à M. [N] [Y], domicilié [Adresse 17],

[Localité 5],

6°/ à M. [R] [Y], domicilié [Adresse 9],

7°/ à Mme [B] [Y], domiciliée [Adresse 19],

[Localité 7],

8°/ à Mme [T] [Y], domiciliée [Adresse 14],

9°/ à Mme [D] [Y] épouse [M], domiciliée [Adresse 3],

10°/ à M. [F] [S] [Y] [Z], domicilié [Adresse 21],

11°/ à Mme [K] [Y] épouse [Z], domiciliée [Adresse 21],

[Adresse 8],

12°/ au syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic, la société Bastia immobilier, dont le siège social est [Adresse 10],

13°/ à la société BG & associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 13].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 18], le 23 novembre 2023

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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