Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 23 novembre 2023, n° 22-23.223

Décision attaquée : cour d'appel de Nimes, 29 juin 2022ECLI:FR:CCASS:2023:OR91216

En bref

Décision

En conséquence :

Il n'y a pas lieu d'examiner la requête.

Texte intégral

AMotivation21 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

OSans

Pourvoi n° : X 22-23.223

Demandeur : la société AIG Europe

Défendeur : la société Faiveley Transport Italia SPA et autres

Requête n° : 358/23

Ordonnance n° : 91216 du 23 novembre 2023

ORDONNANCE

ENTRE :

la société Faiveley Transport Italia SPA, ayant la SCP Guérin-Gougeon pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société AIG Europe, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,

Dans une instance concernant en outre :

la société Iveco France, ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation,

la société Générali Assicurazioni SPA, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,

Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 26 octobre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 14 avril 2023 par laquelle la société Faiveley Transport Italia SPA demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro X 22-23.223 et formé le 21 novembre 2022 par la société AIG Europe à l'encontre de l'arrêt rendu le 29 juin 2022 par la cour d'appel de Nîmes ;

Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général, recueilli lors des débats ;

Vu le dépôt le 24 octobre 2023 par la société AIG Europe d'un mémoire de désistement total de son pourvoi ;

Le désistement total, postérieur à la requête du 14 avril 2023 en radiation du pourvoi, rend sans objet cette requête.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

Il n'y a pas lieu d'examiner la requête.

Fait à Paris, le 23 novembre 2023

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Océane Gratian

Lionel Rinuy

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi enregistre sous le numero X 22-23.223 et forme le 21 novembre 2022 par la societe AIG Europe a l'encontre de l'arret rendu le 29 juin 2022 par la cour d'appel de Nimes.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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