DéchéanceNon publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 23 novembre 2023, n° 23-11.014

ECLI:FR:CCASS:2023:OR51116

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation48 paragraphes, 2 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

[I]

Pourvoi n°

: X 23-11.014

Demandeur(s)

: M. [U] et autre

Avocat(s)

: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Défendeur(s)

: la société Ca Consumer finance et autres

Ordonnance

: 51116

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M. [J], [X], [W] [U], domicilié [Adresse 3],

2°/ M. [R], [Y], [F] [P], domicilié [Adresse 3],

ont formé un pourvoi le 24 janvier 2023 contre le jugement rendu le 25 novembre 2022 par le tribunal judiciaire d'Aurillac, dans le litige les opposant :

1°/ à la société Ca Consumer finance, dont le siège est [Adresse 11],

2°/ à la direction générale des finances publiques, dont le siège est [Adresse 21],

3°/ à la société Advanzia bank, dont le siège est chez Intrum Justitia,

[Adresse 22],

4°/ à la Banque populaire occitane, dont le siège est [Adresse 24],

5°/ à la caisse fédérale de Crédit mutuel, dont le siège est [Adresse 13],

6°/ au Crédit foncier de France, dont le siège est [Adresse 18],

7°/ à La Française des jeux, dont le siège est [Adresse 1],

[Localité 9],

8°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Nord Midi Pyrénées, dont le siège est [Adresse 2],

9°/ à la société anonyme Crédit logement, dont le siège est [Adresse 5],

10°/ à la société Axa banque financement, dont le siège est chez [Adresse 19],

11°/ à la Banque Cic Sud Ouest, dont le siège est [Adresse 13],

12°/ à La Banque postale Cf, dont le siège est service surendettement,

[Localité 10],

13°/ à la société [Adresse 12], dont le siège est chez [Adresse 19],

14°/ à la Caisse d'épargne de Midi-Pyrénées, dont le siège est [Adresse 17],

15°/ à la société Cofidis, dont le siège est [Adresse 15],

[Localité 6],

16°/ à la société Crédit immobilier de France, dont le siège est [Adresse 25],

[Localité 7],

17°/ à la société Floa, dont le siège est [Adresse 13],

18°/ à la Bnp Paribas personal finance, dont le siège est chez [Adresse 19],

19°/ à la société anonyme Younited, dont le siège est [Adresse 4],

20°/ à la Compagnie générale de crédit aux particuliers Credip, dont le siège est chez Eos France, [Adresse 23],

[Adresse 16],

21°/ à la Bnp Paribas, dont le siège est [Adresse 14],

22°/ à la société Bpce assurances, dont le siège est [Adresse 8].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 20], le 23 novembre 2023

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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