En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[Z]
Pourvoi n°
: E 23-14.149
Demandeur(s)
: Mme [G]
Avocat(s)
: la SCP Krivine et Viaud
Défendeur(s)
: l'exploitation du Priel et autres
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Ordonnance
: 51119
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [V] [G] épouse [N], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 31 mars 2023 contre l'arrêt rendu le 12 janvier 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 10), dans le litige l'opposant :
1°/ à l'exploitation du Priel, exploitation agricole à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2],
2°/ à M. [K] [N], domicilié [Adresse 3]),
3°/ au procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié en son parquet général, cour d'appel de Paris, 34 quai des Orfèvres, 75055 Paris cedex 01.
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 4], le 23 novembre 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.