En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[R]
Pourvoi n°
: V 23-14.692
Demandeur(s)
: la société Cabinet Masson
Avocat(s)
: la SARL Corlay
Défendeur(s)
: Mme [V] et autres
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret,
la SCP Foussard et Froger
Ordonnance
: 51118
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme [J] Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Cabinet Masson, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], a formé un pourvoi le 17 avril 2023 contre l'arrêt rendu le 17 février 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige l'opposant :
1°/ à Mme [J] [V], domiciliée [Adresse 2],
2°/ à M. [S] [B], domicilié [Adresse 2],
3°/ à M. [W], [X], [D] [M], domicilié [Adresse 6],
[Localité 4],
4°/ à M. [U] [E], domicilié [Adresse 1],
[Localité 7],
5°/ à M. [I] [A], domicilié [Adresse 3].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 8], le 23 novembre 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.