En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[X]
Pourvoi n°
: E 23-16.656
Demandeur(s)
: M. [D] [T]
Avocat(s)
: la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
Défendeur(s)
: Mme [O] [G]
Avocat(s)
: la SCP Gury & Maitre
Ordonnance
: 51122
Aide juridictionnelle totale en défense
au profit de Mme [W] [L].
Décision du bureau d'aide juridictionnelle
près la Cour de cassation en date du 14 août 2023.
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [M] [P], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 5 juin 2023 contre l'ordonnance rendue le 6 avril 2023 par le
premier président de la cour d'appel de Pau (chambre spéciale), dans le litige l'opposant à Mme [W] [L], domiciliée [Adresse 1].
Par acte du 6 septembre 2023, la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maître déclare se constituer en défense pour Mme [O] [V].
Par acte du 12 octobre 2023, la SCP Gury & Maître déclare se constituer en lieu et place de la SCP Duhamel pour Mme [O] [V].
Par acte reçu le 16 octobre 2023, la SCP Duhamel déclare radier sa constitution au nom de Mme [O] [V].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 3], le 23 novembre 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.