DéchéanceNon publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 23 novembre 2023, n° 23-16.656

Décision attaquée : cour d'appel de Pau PP, 6 avril 2023ECLI:FR:CCASS:2023:OR51122

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation28 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

[X]

Pourvoi n°

: E 23-16.656

Demandeur(s)

: M. [D] [T]

Avocat(s)

: la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix

Défendeur(s)

: Mme [O] [G]

Avocat(s)

: la SCP Gury & Maitre

Ordonnance

: 51122

Aide juridictionnelle totale en défense

au profit de Mme [W] [L].

Décision du bureau d'aide juridictionnelle

près la Cour de cassation en date du 14 août 2023.

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [M] [P], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 5 juin 2023 contre l'ordonnance rendue le 6 avril 2023 par le

premier président de la cour d'appel de Pau (chambre spéciale), dans le litige l'opposant à Mme [W] [L], domiciliée [Adresse 1].

Par acte du 6 septembre 2023, la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maître déclare se constituer en défense pour Mme [O] [V].

Par acte du 12 octobre 2023, la SCP Gury & Maître déclare se constituer en lieu et place de la SCP Duhamel pour Mme [O] [V].

Par acte reçu le 16 octobre 2023, la SCP Duhamel déclare radier sa constitution au nom de Mme [O] [V].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 3], le 23 novembre 2023

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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