En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[D]
Pourvoi n°
: D 23-17.414
Demandeur(s)
: M. [P]
Avocat(s)
: la SCP L. Poulet-Odent
Défendeur(s)
: la société Athena, ès qualités, et autre
Avocat(s)
: Me Isabelle Galy
Ordonnance
: 51155
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [S] [P], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 16 juin 2023 contre l'arrêt rendu le 21 septembre 2021 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), dans le litige l'opposant :
1°/ à la société Athena, société d'exercice libéral à responsabilité limitée,
dont le siège est [Adresse 1], pris en la personne de
Mme [E] [G], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Centurion ([Adresse 5],
2°/ au procureur général près la cour d'appel de Versailles, domicilié [Adresse 3].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 4], le 23 novembre 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.