En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[O]
Pourvoi n°
: K 23-17.443
Demandeur(s)
: M. [G] et autre
Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
Défendeur(s)
: la société Entreprise [Z] et fils et autres
Avocat(s)
: Me Bertrand,
la SCP Boutet et Hourdeaux,
la SARL Delvolvé et Trichet
Ordonnance
: 51171
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [T] [G],
2°/ Mme [I] [C],
tous deux domiciliés [Adresse 2],
ont formé un pourvoi le 16 juin 2023 contre l'arrêt rendu le 22 mars 2023 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), dans le litige les opposant :
1°/ à la société Entreprise [Z] et fils, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4],
2°/ à la société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3],
3°/ à la société For & Tec, société à responsabilité limitée, dont le siège est
[Adresse 1].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 5], le 23 novembre 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.