En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[F]
Pourvoi n°
: P 23-17.469
Demandeur(s)
: M. [Z]
Avocat(s)
: la SCP Krivine et Viaud
Défendeur(s)
: la société CA consumer finance et autres
Ordonnance
: 51178
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [N] [Z], domicilié [Adresse 5],
[Adresse 1], a formé un pourvoi le 19 juin 2023 contre le jugement rendu le 9 mars 2023 par le tribunal judiciaire de Paris (surendettement), dans le litige l'opposant :
1°/ à la société CA consumer finance, dont le siège est [Adresse 4],
2°/ à la société Caisse d'épargne Ile-de-France, dont le siège est [Adresse 6],
3°/ à la caisse d'allocations familiales (CAF) de [Localité 7], dont le siège est
[Adresse 2],
4°/ à la société ING direct NV, dont le siège est [Adresse 3],
5°/ à la société Advanzia bank, dont le siège est chez Intrum justitia, [Adresse 8].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 7], le 23 novembre 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.