En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[V]
Pourvoi n°
: H 23-17.509
Demandeur(s)
: M. [N] et autre
Avocat(s)
: la SCP Thouin-Palat et Boucard
Défendeur(s)
: la société ACP Assistance conseil patrimoine et autre
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Ordonnance
: 51180
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [P] [N],
2°/ Mme [X] [D] épouse [N],
tous deux domiciliés [Adresse 2],
ont formé un pourvoi le 19 juin 2023 contre l'arrêt rendu le 21 février 2023 par la cour d'appel d'Angers (chambre A, commerciale), dans le litige les opposant :
1°/ à la société ACP Assistance conseil patrimoine, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3],
2°/ à la société MMA Iard, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 1].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 4], le 23 novembre 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.