DéchéanceNon publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 23 novembre 2023, n° 23-17.511

Décision attaquée : cour d'appel d'Angers, 21 février 2023ECLI:FR:CCASS:2023:OR51172

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation25 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

[M]

Pourvoi n°

: J 23-17.511

Demandeur(s)

: M. [G] et autre

Avocat(s)

: la SCP Thouin-Palat et Boucard

Défendeur(s)

: la société [Y] [H], ès qualités, et autres

Ordonnance

: 51172

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M. [J] [G], domicilié [Adresse 1],

2°/ Mme [W] [U] divorcée [G], domiciliée [Adresse 5],

ont formé un pourvoi le 19 juin 2023 contre l'arrêt rendu le 21 février 2023 par la cour d'appel d'Angers (chambre A - commerciale), dans le litige les opposant :

1°/ à la société [Y] [H], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], prise en la personne de M. [Y] [H], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Joel Mauger consultant,

2°/ à la société MMA Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], venant aux droits de la société Covea Risks, ès qualités d'assureur responsabilité civile professionnelle de la société Joel Mauger consultant,

3°/ à la société B.A.concept invest, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 7],

4°/ à la société MMA Iard assurances mutuelles, société d'assurances mutuelles, dont le siège est [Adresse 3],

[Localité 6], venant aux droits de la société Covéa Risks.

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 8], le 23 novembre 2023

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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