En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[S]
Pourvoi n°
: Y 23-17.892
Demandeur(s)
: M. [N] et autre
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: M. [D] dit [X] [H]
Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié
Ordonnance
: 51162
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [Z] [N], domicilié [Adresse 1],
2°/ la société Cmb notaires, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée [Adresse 3],
ont formé un pourvoi le 28 juin 2023 contre l'arrêt rendu le 21 mars 2023 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), dans le litige les opposant à M. [I] [D] dit [X] [H], domicilié4 [Adresse 2], agissant en double qualité de victime personnelle et ayant droit de son père décédé, [T] [U].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 4], le 23 novembre 2023
Cette décision dans les analyses du cabinet
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.