En bref
- Décision
En conséquence :
Il est constaté que la société des Chevrefeuilles s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro H 23-18.360.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ODesist
Pourvoi n° : H 23-18.360
Demandeur : M. [U]
Défendeur : la société des Chevrefeuilles
Requête n° : 808/23
Ordonnance : 90007 du 11 janvier 2024
ORDONNANCE
ENTRE :
la société des Chevrefeuilles, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [X] [U], ayant la SCP Richard pour avocat à la Cour de cassation,
Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 7 décembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 29 août 2023 par laquelle la société des Chevrefeuilles demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro H 23-18.360 formé le 10 juillet 2023 par M. [X] [U] à l'encontre de l'arrêt rendu le 30 mars 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;
Vu l'avis de Sylvaine Laulom, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observation du 20 novembre 2023, la société des Chevrefeuilles s'est désistée de sa requête en radiation.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
Il est constaté que la société des Chevrefeuilles s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro H 23-18.360.
Fait à Paris, le 11 janvier 2024
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Bernard Chevalier
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero H 23-18.360 forme le 10 juillet 2023 par M. [X] [U] a l'encontre de l'arret rendu le 30 mars 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Cette décision dans les analyses du cabinet
- Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, le 16 octobre 2025, n°25/00965
- Tribunal judiciaire de Melun, le 14 novembre 2025, n°24/07007
- Cour d'appel de Lyon, le 27 mars 2025, n°24/06302
- Tribunal judiciaire de Caen - 2025-12-05 - n°25/01797
- Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu, le 16 octobre 2025, n°25/00171
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.