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Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 8 février 2024, n° 23-14.169

Décision attaquée : cour d'appel d'Aix en Provence 4A, 2 février 2023ECLI:FR:CCASS:2024:OR90162

En bref

Décision

En conséquence :

La requête en radiation est rejetée.

Texte intégral

AMotivation21 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ORejRad

Pourvoi n° : B 23-14.169

Demandeur : Mme [Z] et autre

Défendeur : le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 1]

Requête n° : 995/23

Ordonnance n° : 90162 du 8 février 2024

ORDONNANCE

ENTRE :

le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 1], représenté par la société D4 Immobilier, ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

Mme [V] [Z], ayant la SCP Gury & Maitre, la SCP Duhamel pour avocats à la Cour de cassation,

M. [I] [G], ayant la SCP Gury & Maitre, la SCP Duhamel pour avocats à la Cour de cassation,

Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 18 janvier 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 17 octobre 2023 par laquelle le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 1], représenté par la société D4 Immobilier demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 3 avril 2023 par Mme [V] [Z] et M. [I] [G] à l'encontre de l'arrêt rendu le 2 février 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans l'instance enregistrée sous le numéro B 23-14.169 ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations présentées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Marie-Hélène Guilguet-Pauthe, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont fait l'objet d'une exécution substantielle. En effet, une saisie-attribution d'un montant de 17.910,71 euros a été pratiquée par le syndicat des copropriétaires, par l'intermédiaire d'un huissier, le 15 novembre 2023.

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 8 février 2024

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Annie Antoine

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi forme le 3 avril 2023 par Mme [V] [Z] et M. [I] [G] a l'encontre de l'arret rendu le 2 fevrier 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans l'instance enregistree sous le numero B 23-14.169.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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