En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: K 23-19.536
Demandeur(s)
: la société CIC Sud Ouest
Avocat(s)
: la SARL Le Prado - Gilbert
Défendeur(s)
: M. [J] et autre
Ordonnance
: 60266
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société CIC Sud Ouest, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 7 août 2023 contre l'arrêt rendu le 6 juin 2023 par la cour d'appel de Montpellier (chambre commerciale), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [N] [J],
2°/ à Mme [E] [J],
tous deux domiciliés [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 décembre 2023, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de la société CIC Sud Ouest,
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société CIC Sud Ouest de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 22 février 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.