En bref
- Décision
En conséquence :
L'affaire enrôlée sous le numéro M 23-14.477 est radiée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ORad
Pourvoi n° : M 23-14.477
Demandeur : M. [N] et autre
Défendeur : la société BTP prévoyance
Requête n° : 1019/23
Ordonnance n° : 90167 du 8 février 2024
ORDONNANCE
ENTRE :
la société BTP prévoyance, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [J] [N], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation,
Mme [H] [N], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation,
Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 18 janvier 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 24 octobre 2023 par laquelle la société BTP prévoyance demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro M 23-14.477 formé le 11 avril 2023 par M. [J] [N] et Mme [H] [N] à l'encontre de l'arrêt rendu le 29 septembre 2022 par la cour d'appel de Nîmes ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu l'avis de Marie-Hélène Guilguet-Pauthe, avocat général, recueilli lors des débats ;
Les demandeurs au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution.
Dès lors, la requête doit être accueillie.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
L'affaire enrôlée sous le numéro M 23-14.477 est radiée.
En application de l'article du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.
Fait à Paris, le 8 février 2024
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Annie Antoine
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero M 23-14.477 forme le 11 avril 2023 par M. [J] [N] et Mme [H] [N] a l'encontre de l'arret rendu le 29 septembre 2022 par la cour d'appel de Nimes.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.