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Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 8 février 2024, n° 23-14.493

Décision attaquée : cour d'appel de Montpellier A1, 9 février 2023ECLI:FR:CCASS:2024:OR90154

En bref

Décision

En conséquence :

La requête en radiation est rejetée.

Texte intégral

AMotivation26 paragraphes, 2 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ORejRad

Pourvoi n° : D 23-14.493

Demandeur : la société HPA Holding et autre

Défendeur : M. [N] [J] et autres

Requête n° : 988/23

Ordonnance n° : 90154 du 8 février 2024

ORDONNANCE

ENTRE :

M. [Y] [N] [J], ayant Me Haas pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [P] [U] épouse [N] [J], ayant Me Haas pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société HPA Holding, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,

la société JSB, anciennement dénommée Les Jardins de Saint-Benoît, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,

la société My Money Bank, anciennment dénommée GE Money Bank, ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation,

Dans l'instance concernant en outre :

la société Stéphane Grosjean & Frédéric Schuller, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,

Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 18 janvier 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 16 octobre 2023 par laquelle M. [Y] [N] [J] et Mme [P] [U] épouse [N] [J] demandent, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 11 avril 2023 par la société HPA Holding et la société JSB, anciennement dénommée Les Jardins de Saint-Benoît, à l'encontre de l'arrêt rendu le 9 février 2023 par la cour d'appel de Montpellier, dans l'instance enregistrée sous le numéro D 23-14.493 ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Marie-Hélène Guilguet-Pauthe, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il résulte des pièces produites au soutien des observations en défense que les demanderesses au pourvoi ne dispose pas suffisamment de fonds, et ne sont donc pas en capacité financière d'exécuter les causes de l'arrêt.

Leur situation étant précaire, l'exécution de l'arrêt attaqué entraînerait pour elles des conséquences manifestement excessives.

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 8 février 2024

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Annie Antoine

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi forme le 11 avril 2023 par la societe HPA Holding et la societe JSB, anciennement denommee Les Jardins de Saint-Benoit, a l'encontre de l'arret rendu le 9 fevrier 2023 par la cour d'appel de Montpellier, dans l'instance enregistree sous le numero D 23-14.493.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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