En bref
- Décision
En conséquence :
Il est constaté que M. [S] [L] et M. [M] [L] se sont désistés de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro C 23-14.722.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ODesist
Pourvoi n° : C 23-14.722
Demandeur : M. [B]
Défendeur : M. [L] et autre
Requête n° : 1013/23
Ordonnance : 90163 du 8 février 2024
ORDONNANCE
ENTRE :
M. [S] [L], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
M. [M] [L], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [D] [B], ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation,
Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 18 janvier 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 23 octobre 2023 par laquelle M. [S] [L] et M. [M] [L] demandent, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro C 23-14.722 formé le 17 avril 2023 par M. [D] [B] à l'encontre de l'arrêt rendu le 16 février 2023 par la cour d'appel de Caen ;
Vu les observations présentées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Marie-Hélène Guilguet-Pauthe, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observation du 25 octobre 2023, M. [S] [L] et M. [M] [L] se sont désistés de leur requête en radiation.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
Il est constaté que M. [S] [L] et M. [M] [L] se sont désistés de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro C 23-14.722.
Fait à Paris, le 8 février 2024
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Annie Antoine
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero C 23-14.722 forme le 17 avril 2023 par M. [D] [B] a l'encontre de l'arret rendu le 16 fevrier 2023 par la cour d'appel de Caen.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.