En bref
- Décision
En conséquence :
Il est constaté que M. [F] [M] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro W 23-14.739.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ODesist
Pourvoi n° : W 23-14.739
Demandeur : le groupement d'intérêt économique (GIE) Imagerie Claude Bernard
Défendeur : M. [M] et autre
Requête n° : 990/23
Ordonnance : 90168 du 8 février 2024
ORDONNANCE
ENTRE :
M. [F] [M], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
le groupement d'intérêt économique (GIE) Imagerie Claude Bernard, ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocats à la Cour de cassation,
Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 18 janvier 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 16 octobre 2023 par laquelle M. [F] [M] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro W 23-14.739 formé le 17 avril 2023 par le groupement d'intérêt économique (GIE) Imagerie Claude Bernard à l'encontre de l'arrêt rendu le 16 février 2023 par la cour d'appel de Versailles ;
Vu les observations présentées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Marie-Hélène Guilguet-Pauthe, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observation du 8 novembre 2023, M. [F] [M] s'est désisté de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
Il est constaté que M. [F] [M] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro W 23-14.739.
Fait à Paris, le 8 février 2024
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Annie Antoine
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero W 23-14.739 forme le 17 avril 2023 par le groupement d'interet economique (GIE) Imagerie Claude Bernard a l'encontre de l'arret rendu le 16 fevrier 2023 par la cour d'appel de Versail.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.