En bref
- Décision
En conséquence :
La requête en radiation est rejetée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ORejRad
Pourvoi n° : H 23-14.887
Demandeur : Mme [J]
Défendeur : M. [H] et autre
Requête n° : 1008/23
Ordonnance n° : 90166 du 8 février 2024
ORDONNANCE
ENTRE :
M. [X] [H], ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna pour avocat à la Cour de cassation,
M. [R] [H], ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
Mme [U] [J] épouse [Z], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation,
Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 18 janvier 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 20 octobre 2023 par laquelle M. [X] [H] et M. [R] [H] demandent, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 20 avril 2023 par Mme [U] [J] épouse [Z] à l'encontre de l'arrêt rendu le 9 février 2023 par la cour d'appel de Pau, dans l'instance enregistrée sous le numéro H 23-14.887 ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu les observations développées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Marie-Hélène Guilguet-Pauthe, avocat général, recueilli lors des débats ;
Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont été exécutées. En effet, la demanderesse au pourvoi a effectué un réglement par chèque d'un motant total de 39.290,70 euros.
Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 8 février 2024
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Annie Antoine
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi forme le 20 avril 2023 par Mme [U] [J] epouse [Z] a l'encontre de l'arret rendu le 9 fevrier 2023 par la cour d'appel de Pau, dans l'instance enregistree sous le numero H 23-14.887.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.