En bref
- Décision
En conséquence :
La requête en radiation est rejetée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ORejRad
Pourvoi n° : J 23-15.165
Demandeur : Mme [Z]
Défendeur : Mme [H] et autre
Requête n° : 1009/23
Ordonnance n° : 90169 du 8 février 2024
ORDONNANCE
ENTRE :
Mme [K] [H] épouse [W], ayant la SCP Le Bret-Desaché pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
Mme [X] [Z] épouse [T], ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation,
Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 18 janvier 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 20 octobre 2023 par laquelle Mme [K] [H] épouse [W] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 28 avril 2023 par Mme [X] [Z] épouse [T] à l'encontre de l'arrêt rendu le 2 février 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans l'instance enregistrée sous le numéro J 23-15.165 ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu les observations développées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Marie-Hélène Guilguet-Pauthe, avocat général, recueilli lors des débats ;
Il ressort des explications fournies d'une part que la condamnation pécuniaire a été réglée, et d'autre part que pour la demanderesse au pourvoi, la démolition du hangar, aurait un caractère irréversible générant un risque de conséquences manifestement excessives.
Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 8 février 2024
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Annie Antoine
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi forme le 28 avril 2023 par Mme [X] [Z] epouse [T] a l'encontre de l'arret rendu le 2 fevrier 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans l'instance enregistree sous le numero J 23-15.165.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.