En bref
- Décision
En conséquence :
La requête en radiation est rejetée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ORejRad
Pourvoi n° : K 23-17.673
Demandeur : Mme [Z]
Défendeur : M. [E] et autre
Requête n° : 976/23
Ordonnance n° : 90149 du 8 février 2024
ORDONNANCE
ENTRE :
M. [G] [E], ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
Mme [P] [Z] épouse [L], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation,
Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 18 janvier 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 12 octobre 2023 par laquelle M. [G] [E] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 23 juin 2023 par Mme [P] [Z] épouse [L] à l'encontre de l'arrêt rendu le 23 mars 2023 par la cour d'appel de Papeete, dans l'instance enregistrée sous le numéro K 23-17.673 ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu les observations développées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Marie-Hélène Guilguet-Pauthe, avocat général, recueilli lors des débats ;
Il ressort de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont fait l'objet d'une exécution substantielle qui démontre la volonté de la demanderesse au pourvoi d'exécuter.
Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 8 février 2024
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Annie Antoine
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi forme le 23 juin 2023 par Mme [P] [Z] epouse [L] a l'encontre de l'arret rendu le 23 mars 2023 par la cour d'appel de Papeete, dans l'instance enregistree sous le numero K 23-17.673.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.