En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odech
Pourvoi n°
: Q 23-20.046
Demandeur(s)
: Mme [V]
Avocat(s)
: la SCP Alain Bénabent
Défendeur(s)
: M. [Y] et autres
Ordonnance
: 50189
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [C] [V] veuve [M], domiciliée [Adresse 2],
[Localité 5], a formé un pourvoi le 18 août 2023 contre les arrêts rendus les 25 septembre 2019, 15 janvier 2020 et 21 juin 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 1), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [G] [Y], domicilié [Adresse 4],
2°/ à M. [J] [Y], domicilié [Adresse 3],
3°/ à M. [T] [Y], domicilié [Adresse 1].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 6], le 8 février 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.