En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odech
Pourvoi n°
: B 23-20.080
Demandeur(s)
: Mme [Y] et autre
Avocat(s)
: la SCP Marlange et de La Burgade
Défendeur(s)
: la caisse régionale de Crédit agricole mutuel
de [Localité 3]-Bourgogne
Avocat(s)
: la SCP Marc Lévis
Ordonnance
: 50198
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ Mme [U] [Y],
2°/ Mme [O] [T] épouse [Y],
toutes deux domiciliées [Adresse 2],
ont formé un pourvoi le 21 août 2023 contre l'arrêt rendu le 25 mai 2023 par la cour d'appel de Dijon (2e chambre civile), dans le litige les opposant à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de [Localité 3]-Bourgogne,
dont le siège est [Adresse 1].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demanderesses déchues de leur pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 4], le 8 février 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.