En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odech
Pourvoi n°
: B 23-20.195
Demandeur(s)
: la société Closerie des Lilas
Avocat(s)
: la SCP Boucard-Maman
Défendeur(s)
: Mme [M]
Ordonnance
: 50211
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Closerie des Lilas, société civile immobilière, dont le siège est
[Adresse 2], a formé un pourvoi le 22 août 2023 contre l'arrêt rendu le 22 mai 2023 par la cour d'appel de Colmar (3e chambre civile, section A), dans le litige l'opposant à Mme [D] [M] épouse [J], domiciliée [Adresse 1],
[Localité 3].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 4], le 8 février 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.