DéchéanceNon publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 8 février 2024, n° 23-20.378

Décision attaquée : cour d'appel de Bordeaux 02, 13 juin 2023ECLI:FR:CCASS:2024:OR50193

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation30 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odech

Pourvoi n°

: A 23-20.378

Demandeur(s)

: la société Hermione Real Estate

Avocat(s)

: la SCP Piwnica et Molinié

Défendeur(s)

: la société AJAssociés, ès qualités, et autres

Avocat(s)

: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Ordonnance

: 50193

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Hermione Real Estate, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 28 août 2023 contre l'arrêt rendu le 13 juin 2023 par la cour d'appel de Bordeaux (4e chambre civile), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société AJAssociés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], prise en qualité d'administrateur judiciaire de la SNC Hermione Real Estate,

2°/ à la société CBF associés, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], prise en qualité d'administrateur judiciaire de la SNC Hermione Real Estate,

3°/ à la société Ekip', société d'exercice libéral à responsabilité limitée,

dont le siège est [Adresse 6], prise en qualité de mandataire judiciaire de la SNC Hermione Real Estate,

4°/ à la société Firma, société d'exercice libéral à responsabilité limitée,

dont le siège est [Adresse 8], prise en qualité de mandataire judiciaire de la SNC Hermione Real Estate,

5°/ à la société Hermione holding, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5],

6°/ à la société Aloe private equity, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7],

7°/ à la société Aero II, société de droit luxembourgeois, dont le siège est

[Adresse 4]. [Adresse 10] (Luxembourg).

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 9], le 8 février 2024

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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