En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odech
Pourvoi n°
: B 23-20.402
Demandeur(s)
: le syndicat des copropriétaires de l'immeuble
[Adresse 3]
Avocat(s)
: la SAS Buk Lament-Robillot
Défendeur(s)
: M. [J]
Ordonnance
: 50220
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice,
le cabinet [Adresse 5], dont le siège est [Adresse 4],
[Localité 1], a formé un pourvoi le 28 août 2023 contre le jugement rendu le 10 novembre 2021 par le tribunal judiciaire de Lisieux, dans le litige l'opposant à M. [R] [J], domicilié [Adresse 2].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 6], le 8 février 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.