DéchéanceNon publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 8 février 2024, n° 23-20.856

Décision attaquée : cour d'appel de Rennes 1B, 16 juin 2023ECLI:FR:CCASS:2024:OR50240

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation23 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odech

Pourvoi n°

: V 23-20.856

Demandeur(s)

: M. [B]

Avocat(s)

: Me Occhipinti

Défendeur(s)

: le fonds commun de titrisation Hugo créances IV

Avocat(s)

: la SCP Delamarre et Jehannin

Ordonnance

: 50240

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [W] [B], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 5 septembre 2023 contre l'arrêt rendu le 16 juin 2023 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), dans le litige l'opposant au fonds commun de titrisation Hugo créances IV, ayant pour société de gestion, la société IQ EQ management, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé [Adresse 3], représenté par l'entité

désignée à l'effet du recouvrement la société MCS et associés, ayant son

siège social [Adresse 2], venant aux droits de la caisse régionale de Crédit agricole du Morbihan, en vertu d'un bordereau de cession de créances en date du 12 avril 2016, conforme aux dispositions

du code monétaire et financier.

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 4], le 8 février 2024

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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