En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odech
Pourvoi n°
: V 23-20.856
Demandeur(s)
: M. [B]
Avocat(s)
: Me Occhipinti
Défendeur(s)
: le fonds commun de titrisation Hugo créances IV
Avocat(s)
: la SCP Delamarre et Jehannin
Ordonnance
: 50240
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [W] [B], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 5 septembre 2023 contre l'arrêt rendu le 16 juin 2023 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), dans le litige l'opposant au fonds commun de titrisation Hugo créances IV, ayant pour société de gestion, la société IQ EQ management, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé [Adresse 3], représenté par l'entité
désignée à l'effet du recouvrement la société MCS et associés, ayant son
siège social [Adresse 2], venant aux droits de la caisse régionale de Crédit agricole du Morbihan, en vertu d'un bordereau de cession de créances en date du 12 avril 2016, conforme aux dispositions
du code monétaire et financier.
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 4], le 8 février 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.