En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odech
Pourvoi n°
: Z 23-20.906
Demandeur(s)
: Mme [B]
Avocat(s)
: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
Défendeur(s)
: Mme [K] et autres
Avocat(s)
: la SCP Boucard-Maman
Ordonnance
: 50247
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [P], [H] [B], domiciliée [Adresse 4],
a formé un pourvoi le 6 septembre 2023 contre l'arrêt rendu le 7 juillet 2023 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile), dans le litige l'opposant :
1°/ à Mme [V] [K] épouse [Z], domiciliée [Adresse 3], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant cause de son frère [U] [K], décédé le [Date naissance 2] 2013,
2°/ à Mme [L] [X] veuve [K], domiciliée [Adresse 1],
[Localité 6], agissant en qualité d'ayant cause de [J] [K], décédé
le 9 août 2021, lui même agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant cause de son frère [U] [K], décédé le [Date naissance 2] 2013,
3°/ à la société [D] [A] et [C] [F], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 5], prise en la personne de Mme [C] [F], notaire.
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 7], le 8 février 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.