En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: W 23-18.396
Demandeur(s)
: la Régie des transports poitevins
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Défendeur(s)
: M. [D]
Avocat(s)
: la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
Ordonnance
: 60252
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La Régie des transports poitevins, collectivité locale à caractère industriel
ou commercial, dont le siège est [Adresse 2],
a formé un pourvoi le 11 juillet 2023 contre le jugement rendu le 16 mai 2023 par le conseil de prud'hommes de Poitiers (section commerce), dans le litige l'opposant à M. [L] [D], domicilié [Adresse 1].
Par acte du 14 septembre 2023, la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre a déclaré
se constituer en défense pour M. [L] [D].
Par un acte du 9 octobre 2023, la société Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix a déclaré se constituer en défense pour M. [D] [L].
Par un acte du 11 octobre 2023, la SCP Duhamel a déclaré radier sa constitution
au nom de M. [D] [L].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 décembre 2023, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la Régie des transports poitevins, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la Régie des transports poitevins de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 22 février 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.