Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 22 février 2024, n° 23-18.396

Décision attaquée : conseil de prud'hommes de Poitiers, 16 mai 2023ECLI:FR:CCASS:2024:OR60252

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation27 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: W 23-18.396

Demandeur(s)

: la Régie des transports poitevins

Avocat(s)

: la SCP Célice, Texidor, Périer

Défendeur(s)

: M. [D]

Avocat(s)

: la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix

Ordonnance

: 60252

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La Régie des transports poitevins, collectivité locale à caractère industriel

ou commercial, dont le siège est [Adresse 2],

a formé un pourvoi le 11 juillet 2023 contre le jugement rendu le 16 mai 2023 par le conseil de prud'hommes de Poitiers (section commerce), dans le litige l'opposant à M. [L] [D], domicilié [Adresse 1].

Par acte du 14 septembre 2023, la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre a déclaré

se constituer en défense pour M. [L] [D].

Par un acte du 9 octobre 2023, la société Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix a déclaré se constituer en défense pour M. [D] [L].

Par un acte du 11 octobre 2023, la SCP Duhamel a déclaré radier sa constitution

au nom de M. [D] [L].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 décembre 2023, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la Régie des transports poitevins, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la Régie des transports poitevins de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 22 février 2024

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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