En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: D 23-18.886
Demandeur(s)
: la société SOLUC
Avocat(s)
: la SCP Boucard-Maman
Défendeur(s)
: M. [V] et autres
Avocat(s)
: la SCP Claire Leduc et Solange Vigand
Ordonnance
: 60167
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Soluc, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4],
[Localité 1], a formé un pourvoi le 24 juillet 2023 contre l'arrêt rendu le 24 mai 2023 par la cour d'appel de Nancy (5e chambre commerciale), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [T] [V], domicilié [Adresse 3],
2°/ à Mme [O] [M], domiciliée [Adresse 2],
3°/ à la société établissements [V] frères, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 2],
4°/ à la société Val-Expansion, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 novembre 2023, la SCP Boucard-Maman, agissant au nom de la société Soluc, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Soluc de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 22 février 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.