En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: R 23-19.219
Demandeur(s)
: la société Tel and Com
Avocat(s)
: la SCP Gury & Maitre
Défendeur(s)
: Mme [F]
Ordonnance
: 60169
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Tel and Com, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 2], a formé un pourvoi le 31 juillet 2023 contre l'arrêt rendu le 13 juin 2023 par la cour d'appel de Nîmes (5e chambre sociale PH), dans le litige l'opposant à Mme [V] [F], domiciliée [Adresse 1].
Par acte du 31 juillet 2023, la SCP Duhamel a déclaré se constituer en demande pour la société Tel and Com.
Par acte du 12 octobre 2023, la SCP Gury & Maitre a déclaré se constituer en demande en lieu et place de la SCP Duhamel.
Par acte du 16 octobre 2023, la SCP Duhamel a déclaré radier sa constitution en demande
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 novembre 2023, la SCP Gury & Maitre, agissant au nom de la société Tel and Com, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Tel and Com de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 22 février 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.