En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: A 23-18.929
Demandeur(s)
: la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Oise
Avocat(s)
: la SCP Foussard et Froger
Défendeur(s)
: la société Mat friction Noyon
Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié
Ordonnance
: 60175
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Oise, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 24 juillet 2023 contre l'arrêt rendu le 25 mai 2023 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre protection sociale), dans le litige l'opposant à la société Mat friction Noyon, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 novembre 2023, la SCP Foussard et Froger, agissant au nom de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Oise, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Oise de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 22 février 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.