En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: P 23-19.010
Demandeur(s)
: la Mutuelle d' assurances du corps de santé français (MACSF)
Avocat(s)
: la SARL Le Prado - Gilbert
Défendeur(s)
: M. [H]
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Ordonnance
: 60200
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La Mutuelle d'assurances du corps de santé français (MACSF), société d'assurance mutuelle, dont le siège est[Adresse 1], a formé un pourvoi le 25 juillet 2023 contre l'arrêt rendu le 25 mai 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 11), dans le litige l'opposant à M. [P] [H], domicilié [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 novembre 2023, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de la Mutuelle d'assurances du corps de santé français (MACSF), a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la Mutuelle d'assurances du corps de santé français (MACSF) de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 22 février 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.