En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: E 23-19.025
Demandeur(s)
: M. [H] et autre
Avocat(s)
: la SCP Poupet & Kacenelenbogen
Défendeur(s)
: M. [D] et autres
Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
Ordonnance
: 60199
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [U] [H],
2°/ Mme [G] [M] épouse [H],
tous deux domiciliés [Adresse 3],
ont formé un pourvoi le 25 juillet 2023 contre l'arrêt rendu le 24 mai 2023 par la cour d'appel de Lyon (8e chambre), dans le litige les opposant :
1°/ à M. [S] [D], domicilié [Adresse 2],
2°/ à la compagnie MAAF assurances, société d'assurances mutuelles, dont le siège est [Adresse 4],
3°/ à la société [K] [R] architecte, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 novembre 2023, la SCP Poupet & Kacenelenbogen, agissant au nom de M. [U] [H] et de Mme [G] [M], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [U] [H] et à Mme [G] [M] de leur désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 22 février 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.